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Publiée au journal officiel le 24 novembre 2018, la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a notamment pour but d’aider à la construction de nouveaux logements. Plus généralement, cette loi a trois objectifs principaux : libéraliser la construction, améliorer le cadre de vie et protéger les plus fragiles.

Le bail mobilité au cœur de la loi Elan

Avec la loi Elan, le gouvernement souhaite être en accord avec les modes de vie actuels des Français, avec des logements correspondant davantage à leurs besoins quotidiens.

Le bail mobilité a ainsi pour objectif d’aider à la mobilité professionnelle et géographique, avec une location meublée de courte durée allant de 1 mois minimum à 10 mois maximum. Il concerne les jeunes actifs, les étudiants ainsi que toute personne en situation de mobilité professionnelle.

Et pour faciliter l’accès à la location, mais également rassurer les propriétaires, la loi Elan doit permettre de généraliser la garantie Visale (un visa certifié par Action Logement) et de créer un bail numérique. Sous une forme dématérialisée, le contrat de location est signé numériquement. Il est non reconductible et implique une location sans dépôt de garantie, mais dont les loyers non payés sont couverts.

Loi Elan : faciliter la construction

Afin d’accélérer le processus de constructions neuves et ainsi soutenir l’accès au logement, la loi Elan a pour but de :

  • simplifier les normes de construction à plus grande échelle, plus rapidement ;
  •  limiter les recours abusifs contre les permis de construire ;
  • faciliter la transformation de bureaux en logements ;
  • améliorer des centres-villes vieillissants ;

La loi Elan vise également à rénover 7 millions de logements mal isolés, en mettant l’accent sur les travaux énergétiques, mais aussi à réorganiser le logement social en s’engageant à produire 100 000 à 120 000 nouveaux logements sociaux.