Il est aujourd’hui très facile d’effectuer un changement de syndic de copropriété ; mais il est néanmoins nécessaire d’appliquer ce changement dans le respect de la réglementation pour qu’il ne puisse être contesté.
Le changement de syndic s’effectue en général, sauf faute grave, en fin de mandat. Il faut s’y prendre relativement tôt (au moins 3 mois à l’avance) afin de prévenir le syndic en place et les copropriétaires. Le syndic doit obligatoirement être prévenu par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Par ailleurs, le changement de syndic doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui votera ce changement.
Le vote pour le nouveau syndic se fait en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires présents et représentés. Lorsqu’un nouveau syndic est élu, le changement de syndic est effectif tout de suite et signe le procès-verbal. L’ancien syndic est tenu de quitter les lieux et de transmettre dans de brefs délais, tous les documents nécessaires au nouveau syndic.
Le changement de syndic de copropriété en cours de mandat doit être justifié afin de procéder à une révocation. Les principales fautes graves reprochées à un syndic sont en outre des fautes de gestion ou des défauts d’exécution de décisions prises en assemblée générale.
La décision de révocation doit être votée à la prochaine assemblée générale, ou en cas d’urgence en assemblée générale extraordinaire. Il faut donc notifier par courrier recommandé avec avis de réception au syndic d’ajouter cet élément dans l’ordre du jour.
Lors de l’assemblée générale, la révocation du syndic en place doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires présents et représentés.
Il faut savoir qu’un syndic peut être élu pour une durée de 3 ans maximum. Les projets de contrats de syndics doivent obligatoirement être mis en concurrence tous les 3 ans par le conseil syndical. Cette mise en concurrence est obligatoire sauf dans quelques cas spécifiques :
S’il y a mise en concurrence pour changer de syndic, les projets des syndics doivent être présentés aux copropriétaires avant le vote du syndic en assemblée générale.
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