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Changer de syndic avec Square Habitat Aquitaine

Il est aujourd’hui très facile d’effectuer un changement de syndic de copropriété ; mais il est néanmoins nécessaire d’appliquer ce changement dans le respect de la réglementation pour qu’il ne puisse être contesté.

Changer de syndic de copropriété en fin de mandat

Le changement de syndic s’effectue en général, sauf faute grave, en fin de mandat. Il faut s’y prendre relativement tôt (au moins 3 mois à l’avance) afin de prévenir le syndic en place et les copropriétaires. Le syndic doit obligatoirement être prévenu par lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception. Par ailleurs, le changement de syndic doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui votera ce changement.

Le vote pour le nouveau syndic se fait en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires présents et représentés. Lorsqu’un nouveau syndic est élu, le changement de syndic est effectif tout de suite et signe le procès-verbal. L’ancien syndic est tenu de quitter les lieux et de transmettre dans de brefs délais, tous les documents nécessaires au nouveau syndic.

Comment changer de syndic de copropriété en cours de mandat ?

Le changement de syndic de copropriété en cours de mandat doit être justifié afin de procéder à une révocation. Les principales fautes graves reprochées à un syndic sont en outre des fautes de gestion ou des défauts d’exécution de décisions prises en assemblée générale.

La décision de révocation doit être votée à la prochaine assemblée générale, ou en cas d’urgence en assemblée générale extraordinaire. Il faut donc notifier par courrier recommandé avec avis de réception au syndic d’ajouter cet élément dans l’ordre du jour.

Lors de l’assemblée générale, la révocation du syndic en place doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires présents et représentés.

Le principe de mise en concurrence

Il faut savoir qu’un syndic peut être élu pour une durée de 3 ans maximum. Les projets de contrats de syndics doivent obligatoirement être mis en concurrence tous les 3 ans par le conseil syndical. Cette mise en concurrence est obligatoire sauf dans quelques cas spécifiques :

  • si la copropriété ne possède pas de conseil syndical
  • si lors de l’assemblé générale de l’année précédente, il a été voté de ne pas effectuer cette mise en concurrence
  • si l’offre sur le marché est trop faible au moment du changement de syndic

S’il y a mise en concurrence pour changer de syndic, les projets des syndics doivent être présentés aux copropriétaires avant le vote du syndic en assemblée générale.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour changer de syndic en toute simplicité.

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